CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.recyclme.com pour les articles vendus et expédiés par la SAS RECYCLME SAS immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 804 275 188 Dont le siège social est 3 boulevard de l'industrie 28500 VERNOUILLET (France) Le site www.recyclme.com et son contenu sont la propriété de la SAS RECYCLME, site web hébergé par la CONICREA.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.recyclme.com implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

Par conséquent, l’internaute reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’internaute souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

L’internaute peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site web, sur le lien « Conditions Générales de Vente ». Ainsi, toute commande de produit passée par un internaute auprès de la SAS RECYCLME impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Article 2 : Formation du Contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la SAS RECYCLME et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la SAS RECYCLME. Les présentes conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SAS RECYCLME à l’internaute.

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

  • les présentes Conditions Générales,
  • le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document supérieur prévaudront. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de l’envoi du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 3 : Tarifs

La SAS RECYCLME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété exclusive de la SAS RECYCLME jusqu´au règlement intégral du prix. Le tarif des produits sont indiqués en Euros en Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises ; incluant la TVA pour la France mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d´une commande validée sur le site web, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport. Le taux de TVA applicable étant de 20 %.

Article 4 : Commande

L'internaute passe sa commande en ligne à partir des références du site. Les photographies, textes, descriptifs techniques des produits sont pour la plupart des informations fournies par les fabricants. Toutes références et marques citées restent la propriété exclusive des constructeurs. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'internaute s'est clairement identifié par son adresse e-mail ainsi que son mot de passe après avoir crée son compte client. L'acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail par messagerie électronique au client. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La SAS RECYCLME s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la SAS RECYCLME s'engage à en informer au plus vite le Client et à rembourser par chèque la référence manquante sous trente jours si le compte bancaire du Client a été débité. Les systèmes d´enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, la SAS RECYCLME confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail que celui-ci aura communiqué. La SAS RECYCLME se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure.

Article 5 : Livraison

La SAS RECYCLME livre uniquement en France Métropolitaine. Les produits seront envoyés à l´adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande. En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s´entend TTC.

En cas de défauts apparents, l´acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu´une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi, les autres (selon le volume) par transporteur. Colissimo Suivi livre en 72H dans toute la France et offre au Client la possibilité de récupérer les produits commandés à son bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si le Client est absent le jour de la livraison, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, ce qui permettra au Client de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que le Vendeur a indiqué dans le mail d’expédition, le Client doit signaler ce retard en appelant par téléphone (02.36.69.60.89 du lundi au vendredi) ou envoyer un mail contact@recyclme.com . Le Vendeur prendra contact avec la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement au domicile du Client (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que le Vendeur renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le Vendeur établira un avoir ou remboursera le montant des produits concernés par la perte. La SAS RECYCLME décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 6 : Tarifs - Délais de Livraison

Dès réception de la commande du Client, le Vendeur préparera le colis. Les frais de port et d’emballage, pour la France métropolitaine, s’élèvent à 12 € TTC (y compris la Corse) pour un minimum achat de 150€. Les frais de port sont offerts à partir de 151 € TTC d'achats pour la France Métropolitaine.

Toutes les commandes payées en Carte Bancaire passées du lundi au vendredi avant 12h00 seront traitées le jour même.

Article 7 : Paiement

Particuliers/Entreprise : Le règlement des achats pour la France métropolitaine s´effectue par carte bancaire ou virement bancaire. Nos factures sont sans escompte.

Pour toute commande supérieure à 300 €, une copie de la carte d'identité pourra être demandée par mail ou par fax.

Pour régler sa commande le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir :

  • Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide de la transaction sécurisée CM-CIC p@iement de la CIC.
  • Par virement bancaire
    Tous les paiements par carte bancaire sont encaissés avant l’expédition de la commande.
    Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, la SAS RECYCLME se réserve le droit d’effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes, ou invitera le Client par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant d’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation). A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, le Vendeur sera dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 8 : Garanties - Retour

Le Vendeur garantit les marchandises livrées comme exemptes de tout défaut. Toutefois, les éventuels vices cachés et défectuosités devront être signalés le plus rapidement possible. L’acheteur devra apporter la preuve de défectuosité, indiquer le nombre d’articles concernés et décrire la nature du problème. Aucun retour de ne sera accepté sans l’accord préalable du Vendeur. Une autorisation de retour sera délivrée mais accordée uniquement par l’attribution d’un numéro de retour. Tout colis retourné sans numéro d’autorisation sera refusé. La marchandise doit être dans son emballage d’origine. Après réception et acceptation des produits reconnus défectueux par le Vendeur, celui-ci adressera un avoir, sans que l’acheteur puisse réclamer d’indemnité pour quelque cause que ce soit. Cette garantie est valable uniquement dans la mesure où les produits sont conservés et/ou utilisés dans des conditions normales. Les cartouches reconditionnées par la SAS RECYCLME bénéficient d’une garantie de 24 mois à compter de la date de facturation.

Article 9 : Droit applicable en cas de litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d´exposer ses situations. En cas de litige, le client s´adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de CHARTRES (28) est seul compétent. La SAS RECYCLME ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la SAS RECYCLME sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la SAS RECYCLME ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Article 10 : Informations nominatives

La SAS RECYCLME s´engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d´information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des meilleures ventes constatées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi Française.

Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir.

Article 11 : Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur ou un non-professionnel, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai de rétractation court à compter du jour de la réception de votre commande. En cas de commande multiple, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Une fois ce délais expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Pendant ces 14 premiers jours et afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client. Un numéro de retour vous sera alors attribué.

Un formulaire de rétractation est à votre disposition en nous contactant par email : contact@recyclme.com.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous renvoyez le(s) produit(s) concerné(s) à vos frais, dans un état neuf, dans l’emballage d’origine accompagné du bon de livraison ou d’une copie de la facture à l’adresse suivante : Recycl Me – 14, rue Jules Pasdeloup 28100 Dreux

Le remboursement se fera par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement ou par chèque (selon le moyen de paiement utilisé par le client pour la transaction initiale). Les produits doivent être restitués en bon état, dans leur emballage d’origine.