Réglementation

Nous garantissons des produits de qualités avec des prix compétitifs et fabriqués dans le respect des directives européennes :

Reglementation

RECYCL’ME a participé à l’accord cadre auprès du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du %logement.

Directive RoHS :

La certification ROHS provient d’une directive écologique européenne, « 2002/95/CE » entrée en vigueur en juillet 2006. Cette directive a depuis été refondue et correspond aujourd’hui à la directive « 2011/65/UE » entrée en vigueur le 21 Juillet 2011 limitant l’utilisation de substances dans les équipements électriques et électroniques de produits commercialisés sur le territoire européen, nocives pour notre environnement.

RoHS signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c’est-à-dire « restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ».

Produits concernés :

Les produits concernés correspondent à 8 catégories de la directive européenne DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques) :

  • Gros et petits appareils ménagers,
  • Equipements informatiques et de télécommunications,
  • Matériel grand public,
  • Matériel d’éclairage,
  • Outils électriques et électroniques,
  • Jouets,
  • Equipements de loisirs et de sport,
  • Distributeurs informatiques.
Substances concernées :

L’article 4 de la directive de 2002/95/CE précise les six substances concernées qui sont le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, les polybromobiphényles (PBB) et les polybromodiphényléthers (PBDE) dont les concentrations maximales admissibles par poids de matière homogène ne doivent pas excéder 0,1%. Décision de la Commission du 18 août 2005.

Etiquetage :

Depuis le 1er juillet 2006, tous les nouveaux produits mis sur le marché sont censés être conformes. La nouvelle directive RoHS prévoit que les appareils portant le marquage « CE » sont présumés, en l’absence de preuve contraire, conformes à la directive.

Cependant, certains fabricants ont introduit leur propre système d’identification : « Pb free »; « RoHS compliant »; « Lead free »; etc.

Règlement REACH :

REACH est un règlement de l'Union européenne entrée en vigueur le 1er Juin 2007 qui implique l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques. Il a été adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques de l'UE. Il encourage également des méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances afin de réduire le nombre d'essais sur animaux. 

REACH est l'acronyme de « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals» (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques).

En principe, le règlement REACH s'applique à toutes les substances chimiques : celles qui sont employées dans les processus industriels, mais également celles qui le sont dans notre vie de tous les jours, par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures et des articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques. Ce règlement a donc un impact sur la plupart des entreprises de l'UE.

Son fonctionnement :

Les entreprises doivent enregistrer leurs substances auprès de L'ECHA (European Chemicals Agency) qui reçoit les enregistrements individuels et en évalue la conformité, puis les États membres de l'UE évaluent certaines substances pour répondre aux préoccupations initiales concernant la santé humaine ou l'environnement. Les autorités et les comités scientifiques de l'ECHA déterminent si les risques des substances peuvent être gérés.

Une substance dangereuse peut être interdite par les autorités si les risques qu'elle présente ne peuvent être maîtrisés. Les autorités peuvent également décider de restreindre une utilisation ou de la soumettre à une autorisation préalable.

Norme ISO 19752 :

En juin 2004, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié la norme ISO/IEC 19752 relative au rendement des cartouches d’encre et des imprimantes laser monochromes. Cette norme tient compte des nombreux facteurs importants ayant un impact sur le rendement et la mesure du rendement, dont le document de test, le volume des travaux d'impression, les modes de qualité d'impression, le calcul de la fin de vie, la taille d'échantillon et les conditions d'environnement. Largement adoptée, cette norme rigoureuse est une révolution et permet aux clients de bénéficier d'informations relatives au rendement pouvant faire l'objet d'une comparaison précise.

Norme ISO 14001 : Gestion environnementale

La norme ISO 14001 est une norme internationale établie par l'Organisation internationale de normalisation en 1996 puis réactualisée en 2015. Elle constitue un cadre définissant des règles d’intégration des préoccupations environnementales dans les activités de l’organisme afin de maîtriser les impacts sur l’environnement et ainsi concilier les impératifs de fonctionnement de l’organisme et de respect de l’environnement.

Elle repose sur le principe d’amélioration continue de la performance environnementale par la maîtrise des impacts liés à l’activité de l’entreprise. Cette démarche est souvent représentée par la roue de Deming :

Norme ISO 9001 :

ISO 9001 est une norme qui établit pour la première fois en 1987 et est régulièrement révisée depuis. Elle s’appuie sur les exigences relatives à un système de management de la qualité. Elle aide les entreprises et organismes à gagner en efficacité et à accroître la satisfaction de leurs clients.

Le texte de la norme ISO 9001 aborde les 5 aspects principaux :

  • ystème de management de la qualité ;
  • Responsabilité de la direction ;
  • Management des ressources ;
  • Réalisation du produit ;
  • Mesure d'analyse et d'amélioration continue

Les 8 principes de management sur lesquels l’ISO 9001 est appuyée :

  • L'orientation client ;
  • L’engagement de la hiérarchie ;
  • L'implication du personnel ;
  • L'approche processus ;
  • La gestion par approche système ;
  • L'amélioration continue ;
  • L'approche factuelle pour la prise de décision ;
  • Les relations mutuellement bénéficiaires avec les fournisseurs.

Par ailleurs, Recycl’Me peut garantir une totale transparence du traitement des déchets en fournissant à nos clients un bordereau de suivi des déchets industriels grâce à notre partenariat avec des organismes spécialisés dans le traitement des déchets et bénéficiant d'une autorisation préfectorale à exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement.

Recycl’me a obtenu les agréments préfectoraux :

  • N° 28/005/2009TR pour assurer l’activité de transport par route
  • N° 28/002/2009NC pour l’exercice de l’activité de négoce et de courtage de déchets.

(Vu les lois n°75-633 du 15 juillet 1975 et n°76-663 du 19 juillet 1976 ainsi que le code de l’environnement articles R. 541-50 à R. 541-61)

Respecte également les normes environnementales