Réglementation

Notre activité rentre dans un cadre très règlementé, celui du traitement des déchets.

Nous sommes habilités à exercer cette profession au niveau national et nous avons obtenu les agréments préfectoraux :

  • 28/015/2014TR pour assurer l'activité de transport par route
  • 28/003/2014NC pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets.

(Vu les lois n°75-633 du 15 juillet 1975 et n°76-663 du 19 juillet 1976 ainsi que le code de l'environnement articles R. 541-50 à R. 541-61)

Par ailleurs, recycl’me peut garantir une totale  transparence du traitement des déchets par la fourniture à nos clients de bordereau de suivi des déchets industriels grâce à notre partenariat avec des organismes spécialisés dans le traitement des déchets et bénéficiant d'une autorisation préfectorale à exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement.